Intervention de Georges Tron

Défavorable, pour trois raisons.

Premièrement, puisque les assistants maternels peuvent déjà être autorisés à accueillir quatre enfants, il n'y a pas de raison d'introduire des restrictions pour ceux exerçant en maison d'assistants.

Deuxièmement, on peut considérer que lorsque les assistants exercent à plusieurs, leurs facultés de vigilance et de prévention des risques se trouvent multipliés – étant précisé que chaque assistant maternel reste responsable des enfants qui lui sont confiés.

Troisièmement, je répète que le chiffre de quatre enfants constitue un plafond pouvant être atteint lorsque des circonstances particulières le justifient. Ce n'est pas en réduisant ce plafond et en ajoutant de la complexité au système que l'on pourra répondre aux besoins.