Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La proposition de loi prévoit qu'une maison d'assistants maternels peut accueillir simultanément seize enfants encadrés par quatre assistants maternels. Cette situation ne permet pas d'assurer un accueil de qualité et augmente le risque d'incidents et d'accidents. Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, il semblerait raisonnable de réduire à trois le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément par un même assistant maternel.

J'ai bien entendu le président de la commission évoquer la nécessité d'une marge de manoeuvre afin d'être en mesure de dépanner des parents ayant besoin d'un lieu d'accueil pour leur enfant durant une heure ou deux. Cependant, comme il l'a dit lui-même, les centres de PMI et les conseils généraux peuvent décider d'accorder exceptionnellement cette autorisation lorsqu'il ne s'agit que de quelques heures, ce qui donne une certaine souplesse au dispositif. Il ne m'en paraît que plus justifié de réduire à trois le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis par un assistant maternel.