Intervention de Yvan Lachaud

Madame Bello, il me semble que vous n'avez pas tout à fait saisi l'esprit du texte. Il ne s'agit pas de créer des agréments au rabais, mais de parer à toute éventualité. Et si vous le permettez, je vais détailler trois cas de figure possibles.

Premièrement, un assistant maternel ayant déjà exercé en maison et souhaitant garder des enfants à son domicile doit formuler une demande auprès du conseil général du département où il réside. En effet, afin de préserver la qualité de l'accueil des enfants, le passage dans une maison d'assistants maternels n'ouvre pas droit automatiquement à la possibilité d'exercer à domicile.

Dans le deuxième cas de figure, un assistant maternel ayant exercé à domicile et souhaitant intégrer une maison d'assistants maternels doit en faire la demande auprès du conseil général, qui lui délivrera un agrément modifié. Il serait en effet illogique d'obliger un assistant maternel agréé à engager à nouveau des démarches souvent longues et fastidieuses pour exercer un métier pour lequel il a déjà une autorisation du conseil général.

Dans le troisième cas de figure, un assistant maternel agréé au titre de la garde à domicile et ayant exercé en maison d'assistants maternels peut accueillir à nouveau des enfants à son domicile. Il s'agit ainsi d'assurer des assistants maternels contre l'éventuelle fermeture d'une maison.

J'ajoute que l'adoption de votre amendement aboutirait à empêcher des personnes souhaitant exercer la profession d'assistant maternel de le faire, faute d'un logement décent – je pense notamment aux jeunes femmes titulaires d'un CAP petite enfance qui, du fait qu'elles habitent encore chez leurs parents, ne peuvent être agréées et n'ont donc pas de travail. Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable.