Intervention de Yvan Lachaud

Monsieur Gille, vous estimez que nous sommes là au coeur du texte. Je rappelle que celui-ci a pour premier objectif de permettre à des enfants d'être accueillis lorsque leurs parents travaillent.

Tout d'abord, la délégation est un dispositif très attendu des assistantes maternelles, qui ont besoin d'être sécurisées.

Ensuite, s'agissant de l'avis de la délégation générale au travail, l'Assemblée aurait parfaitement pu suivre le Sénat sur ce point. Or, nous avons demandé à reconsulter la délégation générale au travail, qui nous a indiqué qu'elle s'interrogeait sur ce point et nous a incités à aller plus loin afin de renforcer les garanties juridiques. C'est ce que nous avons fait. Encore une fois, nous avons donc passé du temps sur ce point, en étudiant en détail l'organisation juridique du dispositif : la délégation telle qu'elle est prévue dans le texte de la commission est pertinente et elle est de nature à sécuriser le travail des assistantes maternelles.

(L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)