Intervention de Georges Tron

Ainsi que vous l'avez constaté, le Gouvernement suit le plus souvent la commission ; ce sera encore le cas à propos de cet amendement.

Tout d'abord, je rappelle – et ce n'est pas une obsession – qu'il est pour nous important de disposer d'un mécanisme souple et simple. Or, si la délégation permet une certaine souplesse, la multiplicité des contrats créerait, par définition, un dispositif complexe. Je prendrai un seul exemple, en me fondant sur les chiffres qu'a cités l'opposition : s'il y a trois assistantes maternelles, trois employeurs et trois enfants, cela fait vingt-sept contrats de travail pour une seule maison. Reconnaissez que nous entrerions là dans une logique qui n'est pas celle de la simplicité !

Ensuite, le dispositif de la délégation d'accueil tel qu'il est prévu dans la proposition de loi est bien encadré. J'en rappelle deux éléments essentiels : la délégation n'est pas rémunérée et elle ne peut aboutir à ce qu'un assistant maternel fasse davantage d'heures que celles qui figurent dans son contrat de travail.

Soucieux de ne pas compliquer le système et de ne pas aboutir à un nombre invraisemblable de contrats par maison, le Gouvernement émet un avis défavorable à l'amendement.