Intervention de Yvan Lachaud
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendements 31 3
Yvan Lachaud, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je profite de l'occasion que me donne cet amendement pour féliciter notre collègue Cécile Dumoulin qui nous a rappelé ce matin qu'à Mantes-la-Jolie, une expérimentation de cette nature est déjà menée depuis huit ans par l'association Bambynôme.
En Mayenne, nous avons aussi pris le temps d'expérimenter. L'Assemblée nationale a d'ailleurs pris l'initiative de supprimer le caractère expérimental des groupements existants, au motif que le dispositif avait fait ses preuves.
La proposition de loi que nous examinons marque donc le terme d'un long processus d'expérimentation et de réflexion, qu'il me semble inutile de prolonger aujourd'hui. De plus, la commission a déjà adopté un amendement, devenu l'article 1er bis de la proposition de loi, qui prévoit qu'« un rapport sur la mise en place des maisons d'assistants maternels est remis au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation » de la loi.
Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur les deux amendements.
