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Intervention de Huguette Bello

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendements 31 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Considérant les risques que comporte ce nouveau mode de garde pour les enfants accueillis dans ces nouvelles structures, les auteurs de cet amendement souhaitent que le dispositif soit mis en place dans un nombre limité de départements, à titre expérimental et pendant trois ans.

Un rapport d'évaluation de cette expérimentation permettra ensuite au Parlement de décider de l'abandon ou de la généralisation de ce mode d'accueil.

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