Intervention de Jean-Patrick Gille

Je suis très surpris par la réponse du rapporteur.

Il nous dit, à juste titre, tout le bien qu'il pense du référent, qui effectue un vrai travail – la gestion efficace du budget et des moyens communs, mais aussi celle des plannings, peut occuper quelques heures par semaine –, pour conclure immédiatement qu'il est inutile de le citer dans la loi !

On nous oppose le risque que le référent soit assimilé à un employeur, mais ce n'est pas du tout ce que nous voulons. Par ailleurs, selon le rapporteur, les assistants maternels pourraient exercer cette fonction à tour de rôle. Certes, mais ce qui est le plus important, c'est que les parents et la PMI puissent, à tout moment, s'adresser à un référent précis.

En conséquence, nous maintenons notre amendement. Je pense d'ailleurs que nous finirons, à terme, par adopter ce dispositif. Il suffit de lire, sur internet, les forums consacrés au sujet pour constater que la plupart des assistantes maternelles qui participent à ce type de structures se sont déjà constituées en association.

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)