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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La sécurité et la santé des mineurs accueillis sont des conditions sine qua non. Il convient de le rappeler, quelle que soit la voie d'agrément de l'assistant maternel exerçant en maison.

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