Intervention de Cécile Dumoulin

Monsieur Benoit, il s'agit bien, dans l'esprit de la proposition de loi, de donner les mêmes droits à une assistante maternelle qui travaille à son domicile et à celle qui exerce à l'extérieur. Alors qu'à domicile il est possible de garder quatre enfants, pourquoi voulez-vous que celles qui travaillent dans des maisons d'assistants maternelles aient moins de droits ?

En ce qui concerne les normes d'accueil, vous savez tous fort bien que, dans les structures collectives, on compte actuellement un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas, et un adulte pour sept enfants qui marchent. Dans ces conditions, il me semble que l'assistante maternelle, qui est une professionnelle de la petite enfance, peut bien, si le président du conseil général l'y autorise, garder quatre enfants.

(Les amendements nos 30 et 26 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)