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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendements 30 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Afin qu'à l'avenir la présidence ne puisse pas être mise en cause, je vous rappelle, mes chers collègues, que la procédure du temps législatif programmé ne s'applique pas à la discussion de cette proposition de loi.

Mais puisque nous avons du temps, et que notre débat est serein, j'ai donné une seconde fois la parole à Mme Clergeau, et Mme Dumoulin va également pouvoir s'exprimer à nouveau.

Vous constatez que j'applique le règlement de façon souple. Je vous demande toutefois de ne pas systématiquement prendre la parole à plusieurs reprises, puisque cela n'est pas prévu.

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