Intervention de Jean-Patrick Gille

Je suis un peu déçu. Ce matin, en discussion générale, il y a avait presque consensus pour reconnaître que seize enfants par maison, c'était trop. On pouvait donc s'attendre à un accord sur des dispositions plus favorables. On nous oppose, de façon classique, qu'il s'agit d'un plafond et qu'il faut de la souplesse. Mais je visitais ce matin une crèche de ma circonscription où il y a un agrément pour douze enfants et cinq professionnels. Donc, en regard, seize enfants pour quatre cela nous paraît exagéré. Le secrétaire d'État nous oppose que descendre en dessous de seize, c'est remettre en cause la possibilité donnée récemment aux assistantes maternelles d'accueillir chacune quatre enfants. Mais la rédaction de l'amendement présenté par Mme Bello ne tombe pas dans ce travers : avec un maximum de douze enfants, il y aura trois assistantes maternelles qui en garderont quatre chacun. Dans le cadre que vous tracez, si une assistante maternelle est absente, elles seront trois pour garder quinze ou seize enfants. Le texte ne l'autorise pas, mais l'urgence y obligera. L'amendement offre une solution simple et plus sûre. Nous regrettons que l'opposition du Gouvernement et de la majorité ne soit pas plus constructive, et contredise même les principes affichés.