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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, les amendements nos 1 , 48 deuxième rectification et 2 tombent.

Je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 26 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Huguette Bello, pour défendre l'amendement n° 30 .

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