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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 5. question préalable sur le projet de loi n? 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…sauf dans les cas où la droite et l'extrême droite s'étaient alliées – mais vous avez sûrement meilleure mémoire que moi, monsieur le secrétaire d'État. Il a donc fallu mettre d'abord en place une procédure permettant le vote du budget, préciser que cette disposition ne valait que tant qu'il n'y avait pas de majorité et qu'elle disparaîtrait dès qu'on passerait au scrutin majoritaire. J'y ai veillé particulièrement, car il faut reconnaître que faire adopter un budget sans vote dans une assemblée locale n'est pas très démocratique. L'urgence était d'éviter un blocage des institutions. Le fait même que vous repreniez une disposition que, à l'époque, vos amis combattaient montre que vous n'avez qu'une confiance très relative dans l'efficacité du mode de scrutin.

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