Intervention de René Dosière

…gérer eux-mêmes leurs affaires et de respecter l'autonomie dont cette collectivité dispose. Encore une fois – mais il n'est pas inutile de se répéter, compte tenu des précisions que vous avez apportées –, respectez donc la vie de l'Assemblée de la Polynésie française sur les points essentiels, sans prétexter qu'un accord est intervenu sur des points consensuels ou secondaires. Je constate d'ailleurs que c'est au moment où se met en place, en Polynésie, une majorité solide autour de ce que les forces politiques locales appellent les « accords de Tahiti Nui », que vous souhaitez à nouveau modifier le statut.

Nous, les socialistes, nous avons quelque raison de savoir ce qu'est l'autonomie : c'est nous qui l'avons mise en place en Polynésie en 1984. Nous avons donc toujours été partisans de l'autonomie. En réalité, je crois que vous ne recherchez pas la stabilité des institutions. Le mode de scrutin que vous proposez ne me paraît d'ailleurs pas capable de dégager une majorité : instruit par l'expérience, le rapporteur lui-même a des doutes sur ce qu'on peut en attendre. Même s'il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours, nous sommes en Océanie, où les alliances les plus solides, les plus stables, sont celles qui se nouent après l'élection, quand on connaît le vainqueur. Mais dès lors qu'il y aura un décompte des voix dans chacune des six circonscriptions, vous courrez le risque considérable de ne pas avoir de majorité.

Vous croyez si peu à votre majorité que vous avez introduit dans ce texte quelques dispositions particulièrement contraignantes : l'une renforce le dispositif de la motion de censure – ce qui n'est peut-être pas complètement inutile, car cela évitera sa banalisation – ; une autre, parfaitement inadmissible, prévoit l'adoption du budget sans vote et la possibilité de provoquer une nouvelle élection du président. Permettez-moi de dire quelques mots de cette disposition : je connais particulièrement bien le contexte, ayant été rapporteur de la proposition de loi et du projet de loi dans lesquels elle est apparue. Bernard Roman y faisait allusion tout à l'heure : c'était à une époque où le mode de scrutin pour l'élection des conseils régionaux, qui était également proportionnel, ne permettait pas de dégager des majorités stables. Je me demande si cela n'était pas aussi le cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur,…