Intervention de René Dosière

Le texte avait été adopté au Sénat sans la disposition concernant le mode de scrutin en Polynésie. C'est à l'Assemblée nationale que nos collègues ont proposé un amendement pour modifier le mode de scrutin qui existait, afin de revenir à l'ancien mode de scrutin. Je suis intervenu pour m'opposer à cette disposition, non pas pour défendre – comme le dit notre collègue Lagarde – le mode de scrutin de 2004 que j'avais combattu en 2004, mais pour dénoncer une manière de légiférer à nouveau en urgence sur ce thème : nous avions vu ce que cela donnait en 2004 et il était hors de question, là encore, d'improviser. Cette improvisation était d'autant plus dommageable que la détermination du mode de scrutin, sur lequel le Sénat n'avait pas statué, revenait à la commission mixte paritaire. C'étaient les plus mauvaises conditions qu'on ait jamais connues pour modifier un mode de scrutin. J'avais même déposé une exception d'irrecevabilité, jugeant particulièrement absurde de vouloir à nouveau, dans un texte qui ne concernait aucunement la Polynésie, modifier le mode de scrutin, et espérant que le Conseil constitutionnel, saisi de ce texte, prendrait en compte mes arguments. J'ai naturellement suggéré d'autres solutions.

Alors ne dites pas que j'étais favorable à tel ou tel mode de scrutin. Je note d'ailleurs que ce mode de scrutin – qu'il était si important de modifier en février 2007 au cas où des élections se produiraient –, vous ne le reprenez même pas à votre compte ! C'est pourtant vous, chers collègues de la majorité, qui l'avez voté !

Aujourd'hui, au moment où vous voulez de nouvelles élections, vous n'avez même pas recours à ce mode de scrutin : c'est dire, une fois de plus, que les manipulations des modes de scrutin n'aboutissent jamais à rien.

Vous avez toutefois oublié, monsieur le secrétaire d'État, de faire référence au débat qui s'est tenu ici, le 23 novembre 2004, sur la proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française. Nous anticipions, d'une certaine manière, votre argumentation sur ce que vous appelez la « transparence de la vie politique », et dont je reparlerai tout à l'heure en défendant la motion de renvoi en commission. Ce jour-là, alors que nous réclamions un meilleur contrôle de l'usage des fonds publics en Polynésie, la majorité essayait de démontrer qu'il n'y avait aucun problème, que tout se passait de la manière la plus transparente qui soit, qu'il existait une chambre territoriale des comptes, qu'il y avait un contrôle des dépenses engagées, bref, que nous étions complètement hors sujet. Nous verrons bien, lorsque je rappellerai certaines analyses de la chambre territoriale des comptes, qui de nous avait alors raison.