Intervention de Georges Tron

Je suis de ceux qui pensent que les élus, de toutes sensibilités, sont des gens responsables qui savent ce qu'ils font. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut ni verrous ni normes de sécurité. À l'inverse, nous ne sommes pas obligés de rajouter de la complexité administrative là où nous pouvons la limiter.

Pour vous rassurer, le fait d'avoir des agréments limités à quatre enfants doit être pour vous le symbole de la souplesse que nous voulons introduire dans le dispositif, sans pour autant instaurer une règle systématique. Selon les informations que je me suis procurées, il semble que, sur le plan de l'expérimentation, nous en soyons plutôt à trois enfants. Cela signifie que la garde de quatre enfants est une possibilité correspondant à un besoin horaire parfaitement identifié, sans être une règle générale et systématique.

Pouvoir répondre à un besoin identifié en introduisant de la souplesse dans le dispositif, sans pour autant imposer systématiquement une norme me semble aller dans le bon sens. Il s'agit simplement d'un mode d'ajustement et d'adaptation qui correspond, je le répète, à un besoin identifié. L'objectif de cette proposition de loi est de faire de l'ajustement. M. Benoit l'a souligné tout à l'heure, c'est vrai pour certaines zones, notamment pour les zones rurales. C'est vrai aussi pour d'autres lieux, à des moments bien précis de la journée. C'est la raison pour laquelle, sans vouloir entrer dans la polémique, je suis favorable à ce qui va dans le sens de la souplesse et qui se fonde sur l'expérience des élus.

Par ailleurs, lorsque je siégeais sur ces bancs en tant que député, j'ai toujours plaidé en faveur de l'expérimentation. D'après les informations dont je dispose, toutes les expérimentations, menées par plusieurs présidents de conseils généraux ayant des expériences différentes, semblent démontrer le bon fonctionnement des systèmes que nous voulons mettre en place. Aussi, je ne vois pas pourquoi nous nous priverions de cette expérimentation et des leçons que l'on peut en tirer.

Enfin, s'agissant d'un dispositif de cette nature, nous ne devons mettre aucun sujet important de côté. Les assistants maternels qui exercent dans ces maisons, comme ceux qui exercent à domicile, doivent suivre une formation initiale, de soixante heures avant l'accueil du premier enfant et soixante heures après. La commission des affaires sociales a prévu d'améliorer le dispositif, en élargissant la formation. Vous ne pouvez pas dire que la formation est mise de côté, puisque c'est l'un des piliers du dispositif.

La position du Gouvernement consiste à se réjouir que soient tirées les leçons de l'expérience locale afin de mettre en place un dispositif répondant à un impératif de souplesse. Il faut permettre des ajustements et veiller à ne pas systématiser les normes. Avant de passer à l'examen des amendements, je me félicite que la discussion générale ait permis de clarifier les choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)