Intervention de Roland Muzeau

…il ne faut pas s'étonner que plus d'une famille sur deux, confrontée à ces situations économiquement délicates et socialement dévalorisantes, souhaite l'augmentation du nombre de places en crèches collectives publiques. La majorité et le Gouvernement, méprisant ces revendications, l'entendent autrement et font le choix d'augmenter sans discernement les capacités d'accueil individuel, notamment celles des assistants maternels.

Modification des règles d'attribution des agréments, extension du prêt à l'amélioration de l'habitat, possibilité de regroupement des assistantes maternelles, augmentation du nombre d'enfants pouvant être accueillis par une assistante, absence d'encadrement des regroupements par un professionnel justifiant d'une expérience significative : autant de mesures qui ne répondent qu'à l'urgence du nombre. On oublie des éléments qualitatifs essentiels au développement de l'enfant, à sa sécurité et des garanties qu'attendent les parents. Rappelons que la capacité d'accueil des micro-crèches est plafonnée à neuf enfants, avec un encadrement renforcé.

Votre texte comporte tant de carences qu'il nous fait craindre une véritable régression par rapport aux dispositifs existants. Les règles en matière de sécurité, de qualité d'accueil, d'information, de formation et d'ancienneté sont bien en deçà des attentes des professionnels de la petite enfance. En outre, les maisons d'assistants maternels ne seront pas tenues de développer un quelconque projet éducatif constitutif d'un accueil de qualité adapté aux besoins des enfants et aux attentes de leurs parents, et au fonctionnement harmonieux d'une structure de garde collective.

Les députés communistes considèrent depuis longtemps, à l'instar du collectif « Pas de bébés à la consigne ! », qu'une politique publique de la petite enfance doit permettre à toutes les familles d'accéder à un mode d'accueil de qualité sans barrière financière. Cette exigence conditionne l'accès des femmes au marché du travail et constitue indéniablement un investissement pour l'avenir.

Dans l'un comme dans l'autre cas, votre proposition ne le permet pas.

Nous verrons quel sera le sort des amendements que nous avons déposés. S'ils ne sont pas adoptés, les députés du groupe GDR voteront contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)