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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 5. question préalable sur le projet de loi n? 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il y a quatre ans, nous avions discuté un texte statutaire sur la Polynésie dont l'objectif était, déjà, d'assurer la stabilité de ce territoire. À l'époque, pourtant, une majorité existait, mais on a considéré, peut-être, qu'elle n'était pas suffisamment forte et qu'il fallait la conforter. D'où un texte proposant un mode de scrutin un peu particulier. Je dois dire, pour rétablir la vérité des choses, que le projet du gouvernement ne comportait pas le mode de scrutin qui a été retenu. Il a fallu un amendement du sénateur Flosse, déposé en séance au Sénat, pour décider du mode de scrutin qui, finalement, a été retenu. Le rapporteur du Sénat n'avait pas d'avis et il s'en était remis à l'avis du gouvernement, et comme le gouvernement était favorable – il s'agissait de Mme Girardin, dont j'espère, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne reniez pas l'action –, c'est ce mode de scrutin un peu particulier qui a été retenu. On connaît le sort que les électeurs de Polynésie ont réservé à ce dernier !

Puisque vous aimez les citations, voici la conclusion de mon intervention dans les explications de vote sur le projet : « Le texte est un projet Chirac-Flosse, et l'on peut se demander combien de temps il survivra à ses auteurs. » On ne saurait être plus prémonitoire ! Quant au porte-parole de l'UMP, Éric Raoult, il déclarait : « Vous avez conçu un texte équilibré, madame la ministre. Vous devez savoir que les meilleures pièces de piano se jouent à plusieurs mains. Eh bien, que Brigitte Girardin, Gaston Flosse et Jacques Chirac aient chacun mis la main à ce projet, c'est l'assurance des plus belles mélodies ! » Rappelons que la majorité qui a voté ce texte de 2004 est la même que l'actuelle majorité ; aujourd'hui, elle est, pour l'essentiel, composée des mêmes parlementaires, même si elle est un peu moins nombreuse.

Les leçons du passé n'ont malheureusement pas été tirées. Le mode de scrutin qui devait assurer sinon la stabilité, du moins le maintien au pouvoir du Tahoera'a a échoué, et a permis à l'UPLD d'Oscar Temaru – allié à l'époque, monsieur Lagarde, au Fetia Api – d'arriver démocratiquement au pouvoir. Mais, ensuite, le Gouvernement n'a eu de cesse de s'opposer, par tous les moyens, au maintien au pouvoir d'Oscar Temaru et de ses amis.

Après les remarques précises et rigoureuses de Bruno Le Roux et Bernard Roman,…

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