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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 29 avril 2010 à 9h45
Création des maisons d'assistants maternels — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui détermine les modalités de fonctionnement des regroupements d'assistantes maternelles. Ces structures, que la proposition de loi appelle « maisons d'assistants maternels », existent depuis de nombreuses années.

Elles sont d'abord nées de la volonté d'élus locaux soucieux de répondre à la demande des familles, dans des secteurs où l'on manquait d'assistantes maternelles : quartiers sensibles, milieu rural où il est difficile de faire venir des professionnels de la petite enfance. Mais ces initiatives restaient isolées et la loi ne les reconnaissait pas officiellement. Certains regroupements ont d'ailleurs connu bien des difficultés.

Dans le rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, que j'ai remis au Premier ministre en juillet 2008, je me suis inspirée de ces expériences pour proposer la création par la loi de maisons d'assistants maternels, avec un cadre juridique adapté.

Ces regroupements répondent à différentes aspirations : celle de la collectivité, désireuse de proposer rapidement une offre de garde de proximité, celle des familles, qui trouvent là un mode de garde adapté, et celle des assistantes maternelles qui, pour différentes raisons, ne peuvent parfois exercer pleinement leur profession à leur domicile. Faut-il rappeler, à ce propos, que 4 000 places sont inoccupées chez les assistantes maternelles de Seine-Saint-Denis, en raison de la localisation de leur logement ?

J'ai donc pris position en faveur du développement de ces structures innovantes qui, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ont pleinement trouvé leur place dans le paysage des structures d'accueil de la petite enfance. Dès lors, je me réjouis que cette proposition de loi vienne définir un cadre et sécuriser le fonctionnement de ces structures.

Il me semble important d'apporter une précision. Contrairement à ce qu'affirment certains – M. Gille le faisait hier, Mme Clergeau tout à l'heure –, nous ne parlons pas ici de rares initiatives locales, qui ne concerneraient que le milieu rural. À la fin de l'année dernière, nous comptions près de 140 maisons d'assistants maternels en France. J'ai d'ailleurs le plaisir d'en avoir une dans ma commune, qui est située sur la Côte d'Azur et compte 45 000 habitants. Gageons que ce chiffre de 140 est désormais bien plus important, car je peux attester du succès que rencontre cette structure. Notre regroupement a ainsi reçu, en quelques mois, une trentaine de visites de professionnels désireux d'en installer dans d'autres communes. N'est-ce pas le signe que les maisons d'assistants maternels répondent à une véritable aspiration ?

Je suis donc favorable à cette proposition de loi qui apporte des réponses claires aux collectivités, aux assistantes maternelles, mais aussi aux familles. Nous manquions sans aucun doute d'un mode d'emploi. En effet l'empirisme a prévalu dans l'installation de certains regroupements, et cette harmonisation sera très positive.

Je veux saluer le travail effectué par la commission des affaires sociales et par son président, Pierre Méhaignerie, qui ont supprimé certaines dispositions ajoutées par le Sénat, notamment celle, contestable, concernant la réduction de la durée de formation préalable avant tout accueil d'enfant.

Avec ce texte, nous avons l'occasion d'envoyer un message positif aux assistantes maternelles, en leur proposant un cadre sécurisé pour cette modalité supplémentaire d'exercice de leur profession.

Dans cet esprit, je m'interroge sur la disposition permettant d'accueillir jusqu'à seize enfants au sein des maisons d'assistants maternels. Les regroupements que j'ai pu analyser accueillent généralement de six à douze enfants. Disposons-nous des éléments nous permettant d'autoriser des regroupements allant jusqu'à quatre assistantes maternelles bénéficiant de l'agrément maximal ? J'espère que nos débats apporteront un éclairage sur ce point.

En conclusion, je veux souligner que bien du chemin a été parcouru en faveur de la petite enfance. Nous nous sommes engagés sur la voie de la modernisation pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de développement de l'offre d'accueil. Je me réjouis notamment que certaines réformes et innovations que je préconisais en 2008 aient été mises en oeuvre : les assistantes maternelles peuvent maintenant accueillir jusqu'à quatre enfants simultanément, au lieu de trois précédemment. Certes, cela se faisait déjà, mais les assistantes maternelles ne l'officialisaient pas. Il était important de proposer ce cadre qui a été définitivement adopté.

Les jardins d'éveil constituent un autre point important. Mme Clergeau les a attaqués, ce que je regrette, et je l'encourage à aller en visiter. Ils sont désormais expérimentés dans toute la France, et les retours sont positifs, tant de la part des parents que de celle des professionnels qui y exercent. Ces structures sont réservées aux enfants de deux à trois ans, âge auquel certains peuvent commencer à s'ennuyer en crèche, lorsqu'ils y ont passé les deux premières années de leur vie. Les jardins d'éveil ne se substituent pas à la préscolarisation, mais proposent une modalité d'accueil innovante dans laquelle des enfants peuvent pleinement s'épanouir.

Le développement des maisons d'assistants maternels répond également à cette nécessité d'innover en faveur de la petite enfance.

Le cadre que propose ce texte et sa médiatisation susciteront, à n'en pas douter, de nombreuses initiatives, ce qui répond à notre souhait de développer significativement l'offre d'accueil. Le Président de la République a pris des engagements forts. Il faut créer 200 000 places supplémentaires entre 2009 et 2012. L'objectif est évidemment de répondre à l'attente des parents, mais les enjeux vont bien au-delà de ces considérations.

Développer l'offre de garde, c'est favoriser l'épanouissement des enfants, mais c'est aussi agir pour l'égalité des chances, encourager la réussite professionnelle des femmes par une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Les efforts que nous entreprenons aujourd'hui en faveur de la petite enfance auront un impact positif sur l'ensemble de notre société. C'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi qui participe pleinement de l'objectif ambitieux que nous nous sommes fixé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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