Intervention de Huguette Bello

Notre intérêt pour ce texte vient aussi du fait qu'il tire son origine d'une expérience en cours depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements. Cette expérience, notamment en Mayenne, paraît correspondre à la fois à la demande des familles en faveur d'une large amplitude d'horaires d'ouverture et à la volonté de certaines assistantes maternelles de travailler hors de leur domicile et de façon plus collective.

Cette proposition de loi sénatoriale vise donc à généraliser, en leur donnant un véritable socle juridique et opérationnel, les regroupements d'assistants maternels. En fait, elle reprend un amendement voté par les sénateurs lors de l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, amendement qui ne fut pas retenu par la commission mixte paritaire. À cet égard, nous regrettons que l'examen du texte ne soit pas assorti d'un bilan plus complet des expérimentations en cours.

Désormais appelées maisons d'assistants maternels, ces nouvelles structures ouvrent la possibilité à plusieurs professionnels de la petite enfance – au maximum quatre – d'accueillir dans un local commun les enfants qui leur sont confiés et d'y exercer ensemble leur activité. Cette nouvelle formule combine les caractéristiques de l'accueil indépendant et celles de l'accueil collectif. Pour schématiser, on peut dire que, si le personnel relève plutôt des règles qui régissent le statut des assistantes maternelles à domicile, il s'agit davantage, du côté des enfants, d'un accueil collectif.

Le problème est que la proposition de loi tend, de façon étonnante, à ignorer l'aspect collectif de ce mode de garde, aspect pourtant incontestable. Comment qualifier autrement le regroupement dans un même local de seize enfants ? À vrai dire, le texte est déséquilibré. Le souci légitime d'apporter une sécurité juridique aux assistantes maternelles et aux conseils généraux grâce à la délégation d'accueil, laquelle est en fait le véritable objet de cette proposition de loi, ne s'accompagne pas de la définition des règles qui s'imposent à toute forme d'accueil collectif, et ce alors même que le nombre d'enfants qui peuvent être accueillis par une maison d'assistants maternels est nettement plus élevé que dans une micro-crèche.

L'accueil collectif de jeunes enfants exige le respect d'un certain nombre de règles garantissant la sécurité et la qualité de cet accueil. Il exige aussi un projet éducatif formalisé. Tout cela, nous ne le retrouvons pas, du moins pas pour l'instant, dans le texte, lequel, semble-t-il, n'intègre même pas l'ensemble des conditions qui ont fait la réussite de l'expérience de la Mayenne, non plus que les recommandations de celles qui y travaillent. Celles-ci préconisent, par exemple, de limiter à douze enfants la capacité d'accueil des maisons : il y va de la qualité de l'accueil et des conditions de travail.

De même, pour ce qui concerne l'encadrement et la formation des professionnels, tout se passe comme s'il ne s'agissait pas d'un accueil collectif. Alors que, pour travailler dans une micro-crèche, il faut justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté dans la profession, aucune durée d'activité n'est requise pour exercer dans une maison, la présence d'au moins un assistant maternel ayant cinq ans d'ancienneté n'étant même pas obligatoire.

Qui plus est, aucune formation spécifique au travail collectif n'est mentionnée. Nous savons pourtant que les multiples compétences qu'un tel travail exige ne vont pas de soi, et demandent un apprentissage. Il n'y a pas davantage d'accompagnement ni de coordination. Le texte n'évoque même pas la nécessité d'un projet éducatif.

Il est pour le moins inquiétant que, au motif que ces structures doivent être souples, elles ne soient pas soumises aux règles d'hygiène et de sécurité, alors qu'au moins une vingtaine de repas pourraient y être préparés chaque jour.