Intervention de Cécile Dumoulin

Nous sommes bien d'accord !

Retraçons le parcours de ces regroupements d'assistants maternels. Si le premier regroupement est né en fin 2002, il a fallu attendre fin 2006 pour voir l'expérimentation autorisée par Philippe Bas, ministre de la famille à l'époque.

Une deuxième étape a été franchie en 2008, lors du débat sur le PLFSS pour 2009. Il fallait une évolution législative et je dois remercier Mme la secrétaire d'État chargée de la famille d'avoir introduit un article autorisant, par dérogation au régime de droit commun, les assistants maternels à accueillir des mineurs dans un local situé hors de leur domicile.

Est ainsi autorisé le regroupement de quatre assistants maternels pouvant accueillir jusqu'à seize enfants. Ce regroupement est soumis à la signature d'une convention entre l'assistant maternel, la CAF et le président du conseil général.

La troisième étape se concrétise aujourd'hui par l'examen de cette proposition de loi qui était nécessaire. L'expérimentation menée en Mayenne, plébiscitée par tous, ne pouvait trouver son application car la convention élaborée était trop rigide, était jugée inapplicable par les présidents de conseils généraux ayant un regroupement dans leur département, et ne correspondait ni au quotidien des assistants maternels ni aux attentes des parents. Il fallait donc faire évoluer le cadre législatif en transformant le regroupement d'assistants maternels en maisons d'assistants maternels : les MAM.

Ce texte présente de nombreuses avancées, offre un cadre juridique garantissant la sécurité et le bien-être des enfants, et facilite les amplitudes horaires élargies.