Intervention de Cécile Dumoulin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à la création de maisons d'assistants maternels émanant de nos collègues sénateurs du groupe Union centriste constitue une réponse supplémentaire au besoin crucial de garde d'enfants, et je m'en réjouis car cela contribue à renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment dans l'accès au travail.

La France consacre plus de 1 % de son PIB à l'accueil du jeune enfant, ce qui la place dans le peloton de tête des pays de l'OCDE ; elle affiche un taux de fécondité de 2,02 enfants par femme, l'un des plus élevés d'Europe ; le taux d'activité féminine des 25-50 ans ne cesse d'augmenter de façon régulière : il est passé de 70 % en 1995 à 81 % en 2004 et à 83,7 % en 2008.

Malgré une augmentation croissante de l'offre de garde, les besoins ne sont pas satisfaits. Faut-il rappeler que 46 % des femmes qui prennent un congé parental le font parce qu'elles n'ont pas trouvé de mode de garde ?

Il faut pouvoir permettre aux parents qui souhaitent travailler de concrétiser leur projet professionnel. Je tiens à saluer le Gouvernement qui s'est engagé à créer 200 000 places supplémentaires d'ici 2012 : 10 000 places d'accueil individuel chez les assistants maternels ; 100 000 places d'accueil collectif, en incitant encore davantage les entreprises à participer l'accueil collectif et en favorisant la création de crèches dans le cadre du dispositif espoir banlieues.

L'accueil du jeune enfant passe par une diversification de l'offre de garde, ce qui permet de répondre au mieux aux besoins spécifiques des enfants et aux attentes des parents.

En France, la capacité d'accueil est de plus d'un million de places : les deux tiers se trouvent chez des assistants maternels ; 30 % dans les structures d'accueil collectif – crèches collectives, associatives, parentales, etc. – ; 5 % en garde à domicile.

Le métier d'assistant maternel a évolué depuis sa création vers une professionnalisation et un accompagnement. Depuis 1992, les assistants maternels doivent suivre une formation de soixante heures. La durée de cette formation a été portée à 120 heures en 2007, dont la moitié doit être effectuée avant tout accueil d'enfant. Depuis 2008, l'agrément a été porté de trois à quatre enfants et, en 2009, un prêt à taux zéro leur a été octroyé pour l'amélioration de leur logement.

Jusqu'à une date récente, l'agrément leur était donné exclusivement pour un accueil à leur domicile. Diverses expérimentations ont vu le jour, notamment en Mayenne où plus d'une dizaine de maisons d'assistantes maternelles ont été créées depuis 2005, permettant de répondre aux besoins en milieu rural.

Ces créations ont eu le soutien du président du conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, initiateur de cette proposition de loi. En 2009, on peut ainsi dénombrer dans toute la France pas moins de 137 regroupements.

Monsieur le rapporteur, même si l'expérimentation a pris une dimension plus importante en Mayenne, permettez-moi de vous rappeler que c'est à Mantes-la-Jolie, en novembre 2002, que le concept est né sous le nom de « bambinôme » – contraction de bambin et de home – et qu'il préfigurait un peu les maisons d'assistants maternels.

À l'époque, il y avait une demande forte en centre-ville, et des assistants maternels qui ne pouvaient accueillir d'enfants pour des raisons d'éloignement de leur domicile ou de localisation problématique.

Les services de la mairie et les élus – dont j'étais – ont imaginé cette solution qui consistait à louer et à aménager une maison mise à disposition d'assistants maternels, afin de leur permettre de garder des enfants. Ce dispositif perdure depuis novembre 2002, ce qui représente plus sept ans d'expérience pour les assistants maternels.