Intervention de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à saluer Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales député d'Ille-et-Vilaine, dont la circonscription est voisine de la mienne, ainsi que notre rapporteur, Yvan Lachaud, pour la qualité de son travail et de celui de la commission.

Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, vous avez su conserver l'esprit originel du texte en gardant son authenticité, son bon sens, inspirés par le réalisme de terrain – ce dont je vous félicite – tout en en préservant la finalité, c'est-à-dire la qualité de l'accueil des enfants par les assistantes maternelles. Je parle d'assistantes maternelles, car elles sont plus nombreuses que les assistants maternels. (Sourires.)

Je voudrais aussi saluer amicalement le président Sauvadet, qui porte aujourd'hui l'initiative parlementaire du groupe Nouveau Centre et apparentés.

La proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels – les fameuses MAM – vise à favoriser les conditions d'accueil des enfants, principalement dans les milieux peu denses, c'est-à-dire dans le milieu rural.

Ce texte, qui fait preuve de bon sens et de réalisme, a été proposé initialement par le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis. Cela prouve que l'expérience de terrain peut être fructueuse, car, outre son mandat national, il est également président de conseil général.

La proposition de loi vise à élargir l'offre de service d'accueil des enfants, en développant un modèle de regroupement des assistants maternels.

Nous devons prévoir un dispositif d'autorisation et d'encadrement de la délégation d'accueil, dont le principe est indispensable au bon fonctionnement du groupement. Le principe du regroupement existe déjà, il a été mis à l'épreuve et présente incontestablement de réels avantages.

Cette proposition de loi vient consacrer et sécuriser les initiatives d'assistants maternels, qui ont eu l'intelligence et le courage d'inventer une nouvelle manière d'accueillir les jeunes enfants.

Nous rendons en quelque sorte ici hommage – comme le secrétaire d'État et le rapporteur l'ont indiqué – à cette belle profession d'assistant maternel. C'est le rôle du législateur d'inscrire dans la loi les initiatives convaincantes qui émanent du terrain. On ne peut que les féliciter pour cette créativité. Nous validons une expérimentation dont le succès n'est plus à prouver. Plus d'une quarantaine de conseils généraux se sont lancés dans cette expérimentation. Je l'ai moi-même proposée au conseil général d'Ille-et-Vilaine, qui n'est pas dans la majorité présidentielle, ce qui signifie que cette proposition de loi transcende tous les clivages partisans.

Aujourd'hui, la base juridique est fragile. Il fallait donc lui donner une assise plus solide et un règlement approprié dont le contenu doit être simple, limpide et lisible par tous.

Premier atout : l'enfant conserve la même complicité avec son assistante maternelle.

Le deuxième atout tient à l'amplitude horaire, qu'aucun autre mode de garde ne permet. Je pense aux horaires atypiques de l'agro-alimentaire pratiqués, par exemple, dans les bassins industriels de Bretagne, où les femmes font les deux-huit ou les trois-huit.

Troisième atout, les assistantes maternelles y trouvent une entraide et une vigilance mutuelle. Elles bénéficient d'avantages considérables en termes d'évolution professionnelle, de travail d'équipe, de coopération.

Pour les communes rurales, la garde par des assistantes maternelles est la seule offre possible. Des milliers de petites communes, le plus souvent rurales, ne disposent pas de ressources suffisantes pour financer des crèches. Une somme de 800 000 euros à un million d'euros est nécessaire pour une crèche de quinze à vingt places. C'est pour elles un montant trop important.

Les maisons maternelles représentent aussi un moyen de lutte contre la désertification rurale.

Autre élément important : il manque aujourd'hui 300 000 à 400 000 places. Lorsque l'on connaît le montant du déficit de la sécurité sociale, soit au moins 30 milliards d'euros en 2010, on ne peut qu'envisager ce nouveau mode de garde avec la plus grande attention.

La dépense publique de la France en matière de politique familiale figure parmi les plus élevées. Nous sommes au deuxième rang des pays de l'OCDE avec 3,8 % du PIB, contre 2,4 % en moyenne. La France ne peut qu'être fière de sa politique familiale. Mais il va de soi qu'elle ne pourra continuer d'avoir une grande politique sociale que si elle a une politique économique très dynamique, afin de créer de la richesse.

Le coût mensuel de la garde d'un enfant par un assistant maternel est de 895 euros, alors qu'en crèche le coût est de 1 366 euros. Ces chiffres doivent nous faire réfléchir. Il faut poursuivre, bien sûr, la réalisation de crèches, qui ont une spécificité, mais il faut surtout investir en faveur du recrutement et de la formation des assistants maternels. Cette proposition de loi vient conforter cette logique. La généralisation de cette expérimentation par l'adoption de ce texte est essentielle pour trois raisons.

Le groupe Nouveau Centre et apparentés retient d'abord l'intérêt social du dispositif, qui permet d'aider les parents à trouver une solution de garde adaptée à un coût compatible avec leurs revenus.

L'intérêt économique est également important. Le coût du regroupement, qui accroît l'offre de garde, n'aggrave pas le déficit de la sécurité sociale.

Enfin, nous retenons l'intérêt politique. Cela montre que les élus sont à l'écoute de leurs concitoyens et sensibles aux initiatives locales. Il s'agit, monsieur le secrétaire d'État, de bien prendre la mesure de l'innovation et de la régulation administrative.

En ces temps difficiles, mes chers collègues, il ne faut pas hésiter à sortir des formules conventionnelles, dont nous ne pouvons plus supporter le coût. Posons-nous la question de savoir si nous avons les moyens de nos ambitions.