Intervention de Yvan Lachaud

Aux assistants maternels, elle offre la possibilité d'évoluer dans leur carrière et de rompre l'isolement dont souffraient la plupart d'entre eux.

Le deuxième axe de la proposition de loi consiste en une amélioration indiscutable des conditions d'agrément et de formation des assistants maternels.

Quant à dernier axe, il vise à améliorer les conditions d'agrément des établissements d'accueil collectif et à en simplifier la gestion.

On constate en effet que les critères d'agrément utilisés par les services de protection maternelle et infantile des conseils généraux varient considérablement d'un département à l'autre. Cette situation est doublement préjudiciable : non seulement elle créée une inégalité de fait entre les structures, certaines étant soumises à des règles plus strictes que d'autres, mais encore elle nuit à l'acceptation par le personnel de ces structures des règles de sécurité et d'hygiène nécessaires à la protection des enfants.

Comme je vous l'ai indiqué, le présent texte marque la fin d'un long processus, depuis l'expérimentation par de petits groupes d'assistants maternels auxquels je souhaite aujourd'hui rendre hommage, car c'est grâce à eux que nous en sommes arrivés là aujourd'hui, jusqu'à la réflexion menée en commun par les sénateurs et députés. Il établit, plus de quatre ans après les premières maisons lancées par des assistantes maternelles, un équilibre entre la place accordée aux initiatives individuelles et le maintien d'un cadre sécurisé pour la garde de nos enfants. Les nombreux acteurs que nous avons rencontrés et qui ont d'ores et déjà monté des projets de maisons d'assistants maternels, attendent l'adoption de cette proposition de loi avec impatience. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)