Intervention de Yvan Lachaud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis heureux d'entamer aujourd'hui la discussion de ce texte, qui vient couronner des années d'expérimentation et de réflexion.

Pour ceux qui s'en souviennent, la création des maisons d'assistants maternels a été longuement débattue lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Mais sa genèse remonte beaucoup plus loin, avec de premières expérimentations menées par quelques assistants maternels et quelques communes il y a quatre ans dans un petit nombre de départements, puis l'inscription dans la loi des regroupements d'assistants maternels en 2009, et, enfin, la tentative d'amélioration du dispositif l'année dernière. Le présent texte est donc l'aboutissement d'un long processus.

Dans quel contexte cette proposition de loi s'inscrit-elle ?

Elle répond à trois défis majeurs : tout d'abord, la nécessaire adaptation des modes de garde aux nouveaux besoins des parents, de plus en plus nombreux à travailler selon des horaires atypiques.

Certes, il existe des modes de garde innovants comme les micro-crèches, mais celles-ci ne répondent pas totalement au besoin des parents, bien souvent des femmes seules, qui travaillent en horaires décalés avec des rythmes imprévisibles et changeant d'une semaine à l'autre. Pour ces parents, l'offre de garde est encore par trop inadaptée.

Par ailleurs, les possibilités d'accès à l'offre de garde sont très inégales selon les territoires. Ainsi, un rapport du Sénat de juillet 2009 a montré que les quinze départements les plus ruraux sont moins bien dotés en offre de garde que les autres, et que les communes n'y disposent pas nécessairement des moyens financiers et humains suffisants pour monter des structures collectives. Il est de notre devoir de remédier à ces inégalités.

Enfin, il faut rendre plus attractif le métier d'assistant maternel en améliorant ses conditions d'exercice. Nous savons en effet que, d'ici à 2015, 80 000 assistants maternels partiront à la retraite. Nous serons donc bientôt en situation de pénurie, alors qu'il s'agit aujourd'hui du premier mode de garde en France. Les enquêtes montrent que les jeunes générations d'assistants maternels ont deux attentes : une amélioration de leur formation et des possibilités d'évolution de carrière accrues.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond précisément à ces questions. Pour mémoire, le texte déposé au Sénat comportait seulement, dans sa rédaction initiale, la création des maisons d'assistants maternels. Au terme de la discussion, son champ s'est élargi et son contenu s'est enrichi de nouvelles dispositions. Il comporte désormais trois axes principaux.

Le premier axe, couvrant les articles 1 à 4, vise à donner une existence juridique aux maisons d'assistants maternels.

Il est prévu que les maisons d'assistants maternels réuniront au maximum quatre assistants dans un local hors de leur domicile pour garder des enfants, comme c'est le cas aujourd'hui pour les regroupements d'assistants maternels, et comme c'est d'ailleurs le cas pour tous les assistants maternels exerçant à domicile. Sur ce point, je m'inscris donc en faux contre certaines allégations trompeuses. Non, les maisons d'assistants maternels ne reviennent pas sur le taux d'encadrement actuellement en vigueur : quatre enfants par personne.