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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 29 avril 2010 à 9h45
Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections — Articles 1er à 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les articles 1er à 4 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 1er, 2, 3 et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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