Intervention de Marcel Rogemont

Cette multiplication est d'ailleurs tout à fait légitime dans la mesure où tous les États ont, autant que nous, droit à une activité muséale et que l'effort réalisé notamment par l'Afrique pour se doter de musées ne peut rester sans effet sur l'intégrité de nos collections dont une partie a été « importée » de ce continent dans des conditions parfois douteuses.

De même, sur un autre continent, il n'apparaîtrait pas illégitime que les frises du Parthénon se retrouvent sur le Parthénon à Athènes plutôt qu'au British Muséum de Londres.

Le rapport sera donc utile à la représentation nationale afin de pallier cette absence de critères. À ce propos, je constate que le Gouvernement n'est jamais sanctionné lorsqu'il ne remet pas un rapport. C'est pourquoi nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour veiller attentivement à ce que, dans les années à venir, ces rapports soient bien transmis à l'Assemblée, ce qui n'a jusqu'à présent, hélas ! pas toujours été le cas.

Outre la question de doctrine de la commission scientifique pour autoriser le déclassement d'un bien conservé dans les musées de France, il est un autre point qui soulève des interrogations.

La nouvelle commission bénéficiera de compétences plus étendues sur le Fonds national d'art contemporain mais aussi sur les Fonds régionaux. En soi, cela va dans le bon sens. En revanche, le fait que cette extension de compétences s'accompagne d'une modification de la composition de la commission, me dérange. Cette dernière comptait en effet jusqu'alors essentiellement des conservateurs et des professionnels des musées, puis d'autres scientifiques – pourquoi pas ? Mais on y a adjoint des représentants des collectivités territoriales et deux parlementaires.

Cet ajout ne me semble pas nécessaire même si, comme chacun sait, un élu – je ne vous apprendrai rien, monsieur le ministre – est par essence compétent en toutes choses.