Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le ministre, homme de culture s'il en est, madame la présidente, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer une délégation d'étudiants de l'université de Rennes 2, venus assister à notre séance. C'est pour cette raison que je tenais tout particulièrement à ce que l'Ille-et-Vilaine fût citée lorsque l'on abordait les problèmes de la Bretagne, madame le maire de Rouen.

La loi musée, sur laquelle j'avais travaillé, notamment avec M. Patrick bloche, avait créé des dispositions pour procéder au déclassement des biens culturels détenus par les musées.

Il est curieux de constater que la commission scientifique créée à l'époque n'a pas été saisie de l'affaire de la restitution de la tête maorie du musée de Rouen, non plus que d'une quelconque demande de déclassement. C'est d'ailleurs sur ce fondement que le jugement administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Rouen autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête maorie appartenant aux collections du musée de la ville.

Aujourd'hui, prenant en compte cette situation et d'autres, la proposition de loi règle d'un seul geste la question du déclassement de toutes les têtes maories qui se trouvent en France, et de leur remise à la Nouvelle-Zélande.

Tel est l'objet principal de cette proposition de loi que j'approuve tout naturellement.

De façon seconde, comme le soulignait aimablement le ministre tout à l'heure, elle revient également sur le champ de la commission et sa composition. Certes, cette commission s'est déjà réunie sur des questions de restauration et d'acquisition, mais elle n'a jamais statué sur des questions de déclassement, de sorte qu'elle n'a jamais pu définir une doctrine précise permettant d'encadrer ces possibilités de déclassement.

Aussi la remise d'un rapport, prévue par l'article 4, sur les orientations en matière de déclassement ou de cession des biens appartenant aux collections protégées, éclairera-t-elle nos intentions.

Il paraît utile de préciser plus amplement une doctrine de restitution tant il est évident que les demandes, en la matière, seront amenées à se multiplier à l'avenir. Je vous vois inquiet, monsieur le ministre, mais rassurez-vous…