Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 5. question préalable sur le projet de loi n? 402
Marc Le Fur, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi n° 402.
La parole est à M. René Dosière.
