Intervention de Marianne Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et de la question plus générale de l'ouverture élargie des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques.

Cette demande de restitution est portée, dans une démarche exemplaire de respect et de délicatesse, par la Nouvelle-Zélande. L'attente du peuple maori est forte, sachant que les Néo-Zélandais considèrent qu'il s'agit des restes de leurs ancêtres et non d'objets d'art ou de collection.

Peu d'arguments valables peuvent s'opposer à cette restitution, que soutient d'ailleurs la communauté scientifique, dans sa grande majorité. Notre pays s'honorerait en y répondant favorablement.

Ce texte n'a nullement pour finalité de mettre à mal l'intégrité de nos collections publiques ni de vider nos musées, d'autant que ces têtes n'ont jamais fait l'objet en France, jusqu'à présent, d'analyses scientifiques. Au contraire, notre politique des musées aurait plus à perdre qu'à gagner à esquiver plus longtemps une réflexion qui apparaît aujourd'hui incontournable et de nature à consolider, au final, la légitimité de nos collections et du principe d'inaliénabilité.

Par ailleurs, la proposition de loi fait évoluer la commission scientifique nationale des collections des musées de France, créée par la loi de 2002 relative aux musées de France. Cette commission s'est régulièrement réunie pour rendre des avis sur des projets d'acquisition et de restauration mais n'a jamais rendu à ce jour aucun avis en matière de déclassement.

L'examen de la proposition de loi devient l'occasion de faire avancer la question du rôle de cette commission renommée « commission scientifique nationale des collections ». Sa composition est élargie, ses attributions sont étendues aux collections publiques et elle se voit attribuer un rôle concret, minutieusement encadré par la loi. Elle devra établir une ligne directrice claire en matière de politique de déclassement ou de cession.

Cette proposition de loi a été votée à l'unanimité au Sénat après l'avis favorable du Gouvernement. Pour sa part, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale l'a également adoptée à l'unanimité. Le groupe UMP votera cette proposition de loi en l'état. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)