Intervention de Michèle Tabarot

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après le Sénat, l'Assemblée nationale va donner son accord pour restituer à la Nouvelle-Zélande et au peuple maori bien plus que de simples pièces de musée. En effet, nous ne parlons pas ici d'oeuvres d'art traditionnelles mais de restes humains. Parfois même, il s'agit de personnes qui ont été délibérément exécutées pour satisfaire les besoins d'un trafic exécrable. Ces restes attendent depuis trop longtemps une sépulture digne, conforme aux rites maoris.

Autant d'éléments qui achèvent de nous convaincre que le vote auquel nous allons procéder de manière solennelle la semaine prochaine est un véritable devoir.

Ce sera le vote de l'Assemblée et, au-delà, de la nation qui témoignera ainsi de sa capacité non seulement à lever des obstacles de nature juridique – après tout, c'est le rôle du législateur –, mais aussi à se donner les moyens de dépasser les conservatismes qui peuvent parfois exister dans la gestion des collections de nos musées. Je pense au précédent de la « Vénus hottentote », rappelé par notre rapporteure, tout en étant bien consciente qu'il n'est pas question ici d'ouvrir un débat de fond sur les restitutions de biens culturels.

Je remercie donc le groupe Nouveau Centre d'avoir permis que la discussion de ce texte intervienne aujourd'hui alors qu'il était en instance devant notre assemblée depuis le mois de juin 2009.

Je voudrais souligner l'atmosphère attentive et unanime qui a prévalu lors de l'examen en commission de la proposition de loi. J'en remercie tout particulièrement notre rapporteure, Colette Le Moal, dont l'implication personnelle a emporté la conviction sur tous les bancs.

Un mot tout particulier ensuite pour rendre hommage aux deux maires successifs de la ville de Rouen, M. Pierre Albertini puis Mme Valérie Fourneyron, qui ont, dans une démarche constante, cherché à engager cette restitution pour répondre à la demande des autorités néo-zélandaises et du peuple maori.

C'est bien grâce à cette obstination, au sens le plus positif du terme, que le Parlement a pu être saisi des moyens de résoudre les difficultés juridiques soulevées par les tribunaux.

Enfin, je voudrais appeler l'attention du ministre de la culture, par l'intermédiaire de son collègue chargé des relations avec le Parlement, sur l'importance des dispositions prévues à l'article 4 de la proposition de loi.

Nous allons, en effet, voter une modification substantielle des conditions de déclassement ou de cession des biens appartenant aux collections des institutions culturelles. Ces changements, dont le rapporteur au Sénat est à l'origine, auraient pu mériter plus ample réflexion, …