Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 29 avril 2010 à 9h45
Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Pour toutes ces raisons, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement émet un avis tout à fait favorable sur cette proposition de loi.
