Intervention de Henri de Raincourt

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je souhaite tout d'abord vous présenter les excuses de mon collègue M. Frédéric Mitterrand qui, vous le savez, accompagne le Président de la République dans son voyage d'État en Chine.

La présente proposition de loi sur le retour en Nouvelle-Zélande des têtes maories conservées dans les collections publiques françaises est le résultat d'un débat relativement complexe puisqu'il porte à la fois sur des enjeux patrimoniaux, philosophiques, scientifiques, anthropologiques et juridiques.

Nous avons en mémoire, au moins un certain nombre d'entre nous, les échanges passionnés auxquels avait donné lieu déjà en 2002 la remise à l'Afrique du Sud des restes de la « Vénus hottentote », à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Plus récemment, en 2007, la tête maorie inscrite sur les inventaires du Muséum d'histoire naturelle de Rouen a remis sous les feux de l'actualité les problèmes que posent la conservation et la présentation des restes humains dans les collections publiques.

Je ne reviendrai pas sur les circonstances qui ont conduit Mme la sénatrice Catherine Morin-Desailly à déposer sur le bureau du Sénat la proposition de loi rapportée avec conviction par le sénateur Philippe Richert et finalement votée à l'unanimité le 29 juin 2009, et qui arrive maintenant devant votre Assemblée.

Je suis très honoré de prendre part à ce débat essentiel pour les collections publiques françaises, débat aujourd'hui apaisé et équilibré, comme en témoigne le vote unanime de votre commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous ne pouvons que nous en féliciter collectivement.

Nous devons tous ensemble concilier, d'une part, l'exigence éthique d'apporter une réponse aux demandes des communautés d'origine des têtes maories et, d'autre part, notre fort attachement à l'intégrité des collections publiques et au principe d'inaliénabilité, qui en est la traduction juridique.

Je note d'ailleurs que ce principe d'inaliénabilité de nos collections publiques a été réaffirmé solennellement par les représentants des différents groupes lors des débats en commission. Je me réjouis de cette belle unanimité.

J'en viens d'abord au traitement du cas très particulier que constituent les têtes maories, objet de l'article 1er de la proposition de loi.

L'histoire de ces artefacts a été rappelée à plusieurs reprises. À l'origine, pratique rituelle témoignant du respect d'une tribu et d'une famille envers ses morts, la momification des têtes est devenue, sous l'effet de la curiosité des voyageurs et des collectionneurs européens, l'objet d'un commerce particulièrement barbare.

Le Gouvernement partage pleinement le souci éthique qui fonde la démarche des auteurs de la proposition de loi et de ses rapporteurs, ici à l'Assemblée nationale, comme précédemment au Sénat.

Je tiens particulièrement à saluer la remarquable analyse par votre rapporteure Mme Colette Le Moal,…