Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 29 avril 2010 à 9h45
Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°s 1786, 2447).
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
