Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne peux naturellement pas vous empêcher de déposer un amendement si vous le souhaitez. Mais nous pouvons exercer notre activité de contrôle dans le cadre d'auditions sans nécessiter un rapport trimestriel. En outre, j'ai cru comprendre que les pouvoirs publics ne souhaitaient pas que le texte soit amendé.

Un engagement du ministre en séance de rendre compte régulièrement du suivi du plan vaudrait peut-être autant qu'un amendement. Mais si vous préférez en déposer un, je vous propose alors de le présenter lundi en application de l'article 88 de notre Règlement.