Intervention de Michel Bouvard

Je ne sais pas s'il me revient vraiment de questionner René Carron, grand dirigeant du Crédit agricole, dont le mandat de conseiller général a pris fin...

Si l'on s'en tient à l'esprit de la réforme de la LOLF intervenue en 2005, il est évident que ces 900 millions n'ont pas lieu d'être employés à autre chose qu'au remboursement de la dette. Cela étant, je ne trouve pas anormal, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une dépense ordinaire de l'État, mais d'une avance faite à un État tiers, que l'on dégrade ponctuellement le déficit.

La disposition que nous avons votée avait pour objet d'éviter qu'à l'occasion de ressources supplémentaires nous accroissions la dépense de manière récurrente avec ce que cela pouvait avoir comme effet sur la loi de finances suivante. Les débats n'avaient pas manqué en effet auparavant sur des surplus de recettes qui avaient été affectés non pas au désendettement, mais à l'accroissement de la dépense publique. Aussi conviendrait-il, car le problème posé n'avait pas été alors envisagé, de prévoir que, dans le cas d'une circonstance exceptionnelle, un surplus puisse être employé dès lors qu'il ne s'agit pas de créer de la dépense récurrente, mais une dépense remboursable – ce qui est en l'occurrence le cas.

Je ne donnerai donc pas à cette affaire plus d'importance qu'elle ne mérite, à condition toutefois de ne pas créer de précédent : il ne faudrait pas que demain, se servant de cette jurisprudence, on puisse passer outre ce que nous avons voté et que, hors de toute circonstance exceptionnelle, l'on affecte à des dépenses ordinaires de l'État un surplus de recettes qui interviendrait en cours d'année. Une précision à apporter au texte est donc nécessaire.

Enfin, si le ministre nous a demandé ce matin de ne pas sombrer dans le catastrophisme, je souhaiterais tout de même disposer de stress scenarii sur la problématique de la dette souveraine s'agissant des États de l'Union européenne et, singulièrement, de ceux de la zone euro. Ce serait d'autant moins superfétatoire que nous soulevons le problème de la dette souveraine dans certains endroits depuis des mois pour ne pas dire depuis des années.