Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit en effet d'une dépense remboursable et exceptionnelle.

Nous réfléchissons d'ailleurs, le président de la commission et moi-même, au sein du groupe de travail présidé par M. Michel Camdessus, à l'amélioration de nos règles de gouvernance des finances publiques. À cet égard, la règle d'affectation des surplus, dès lors qu'elle s'apprécie in fine en fin d'année, méritera probablement d'être améliorée. Il faudrait également – c'est un travail que nous avons engagé depuis deux ou trois ans à la Commission des finances – favoriser les lois de programmation pluriannuelles. La Constitution a été modifiée en 2008 pour introduire l'objectif d'équilibre des finances publiques. Cet objectif doit être poursuivi par le canal de lois de programmation. Pour la première fois, nous avons voté une telle loi en février 2009. C'est un instrument qui peut se révéler très utile pour tendre vers l'assainissement de nos comptes publics.

Toujours ce matin, le ministre n'a pas répondu de façon précise s'agissant de l'engagement de nos banques à l'égard de la dette grecque. Pour ce qui est de la dette souveraine – la dette de l'État grec –, les banques françaises en détiennent pour 16 milliards d'euros contre 32 milliards d'euros pour les banques allemandes. En revanche, si l'on ajoute la dette privée, qui est très fortement concentrée sur une banque grecque filiale du Crédit agricole laquelle détient une trentaine de milliards d'euros d'engagements auprès d'entreprises grecques, on arrive, pour ce qui nous concerne, au chiffre de 50 milliards qui circule ici ou là.