Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendements 188 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les deux amendements identiques, nos 188 et 192 , ont été défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion