Intervention de Guy Malherbe

Cet article introduit une exception francilienne qui n'a pas sa place dans ce texte.

J'ai rappelé ce matin que ce dispositif était d'abord contraire à la RGPP mise en oeuvre dans la région Île-de-France. La réorganisation des services déconcentrés a été limitée à Paris et à la petite couronne, les départements de la grande couronne n'ayant pas été concernés. Je ne vois donc pas pourquoi, pour la réforme des chambres consulaires, on appliquerait une sorte de RGPP spécifique aux CCI de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. Il n'y a aucune raison de déroger à ce qui a été fait par l'État pour les services déconcentrés.

J'ai également démontré que, du point de vue économique, il n'y avait aucune raison de réserver un sort particulier à ces départements qui ne le méritent pas. Ils ont une fiscalité moindre que celle de Paris ou des Yvelines. Ils rendent un très grand service à leurs entreprises, à un moindre coût.

Aucun argument ne milite donc en faveur du fait que l'on réserve un sort particulier aux chambres de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. Nous vous demandons simplement, monsieur le secrétaire d'État, de leur appliquer ce qui est prévu dans le projet et rien d'autre. C'est tout ce que ces deux CCI vous demandent.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un certain nombre d'amendements, dont un en particulier qui vise tout simplement à donner à ces chambres la liberté de faire un choix, exprimé par leur organe délibérant à la majorité absolue. Elles pourraient être des chambres territoriales, en application du projet de loi que vous nous soumettez, avec toutes les prérogatives d'un établissement public, ce qui nous paraîtrait tout à fait correct. Si, un jour, elles le voulaient, car l'économie évolue, les responsables aussi, elles pourraient opter éventuellement, dans des conditions prévues par l'amendement, pour une réintégration dans la chambre régionale. Il s'agit simplement de laisser toute liberté à ces deux chambres de commerce, qui ne méritent pas d'avoir un sort particulier, et de préserver l'avenir.