Intervention de Daniel Paul
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 169
Daniel Paul :Oui !
(L'amendement n° 169 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
