Intervention de Daniel Paul

Si l'on peut concevoir la nécessité d'établir à l'échelon régional une stratégie de développement – nous n'avons évidemment rien contre la coordination qui peut exister à l'échelle régionale – il ne faut pas oublier que des chambres de commerce et d'industrie territoriales, au sein d'une même circonscription, peuvent être concurrentes, notamment dans le domaine commercial. Le mouvement de centralisation à l'excès, tel qu'il est présenté dans le projet de loi, semble être, de ce point de vue, contraire au respect de cette localisation et de cette défense des intérêts liés à la présence d'une zone commerciale ou artisanale, par exemple particulière.

Certes, dans le projet de loi, les CCIT, hors Ile-de-France, conservent leur personnalité morale, toutefois de plus en plus vidée de sa substance. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'alinéa 17 de cet article.