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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 222 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 222 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(Les amendements, nos 71 et 72 sont retirés.)

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