Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 4
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économique :L'alinéa 4 confie à l'autorité administrative compétente, c'est-à-dire le préfet, le soin de déterminer le siège de la CCIR. Toutefois, nous savons que ce sujet est extrêmement sensible. M. Gandolfi-Scheit pense, évidemment, à l'insularité corse. D'autres problèmes se posent sur le continent. Dans ce contexte, la commission écoutera avec beaucoup d'intérêt l'avis du Gouvernement.
