Intervention de Catherine Vautrin

Je vous remercie, madame Fioraso d'avoir parlé d'une rapporteure de bonne volonté !

Il est essentiel que nous précisions où nous en sommes.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons adopté en commission un amendement reprenant la notion de chambres territoriales et précisant qu'« elles recrutent les agents de droit public opérationnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions et gèrent leur situation statutaire dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. » Les députés présents en commissions se souviendront que nous avons assez longuement débattu sur ce point effectivement essentiel. Il convenait, en effet, de fixer la capacité des chambres territoriales à décliner à l'échelle du territoire les outils dont elles ont besoin. À partir de là, il nous est apparu juridiquement plus sûr de préciser de nouveau qu'il était nécessaire de procéder par délégation des chambres de commerce et d'industrie de région.

Tel est exclusivement le sens de ce sous-amendement, lequel, pour répondre à M. Paul, présente l'avantage de compléter l'amendement de Louis Cosyns qui concerne le recrutement et la gestion des personnels de droit privé. Or vous savez tous qu'une chambre de commerce territoriale est compétente en matière de formation, de création et de gestion des équipements, en particulier portuaires et aéroportuaires, et qu'il y a aussi tous les agents de droit public. Il était logique de prendre les deux en considération.

Si nous votons cet amendement ainsi sous-amendé, nous pourrons maintenir un équilibre et permettre, à l'échelle du territoire, aux bénévoles – donc aux chefs d'entreprise qui s'impliquent dans les chambres de commerce – de reconnaître les collaborateurs avec qui ils travaillent. C'est pour moi un point tout à fait essentiel.