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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Je partage totalement les préoccupations évoquées par Alain Rodet et Jean Lassalle.

Je veux cependant profiter du débat sur ces amendements pour appeler l'attention sur les problèmes de personnels auxquels seront forcément confrontées les chambres de commerce et d'industrie territoriales.

En effet, bien informées par le « réseau », comme l'appelle M. le secrétaire d'État, les chambres régionales ont déjà commencé à embaucher et elles n'ont pas procédé en recourant à la mobilité des chambres territoriales, mais en faisant appel à du nouveau personnel. Elles vont percevoir de moindres ressources et, par conséquent, elles en distribueront d'autant moins aux chambres territoriales qui ne se poseront alors plus la question de savoir si elles peuvent ou non embaucher, puisqu'elles risqueront, au contraire, de devoir réduire leur personnel.

Crier victoire lors de l'assemblée générale de 2008, considérant que la réforme était pliée, et mettre deux ans à « rattraper le coup » en palliant le manque de concertation et en nommant une rapporteure de bonne volonté, a induit le contraire d'un système vertueux. J'insiste donc : les chambres régionales ont anticipé sur la réforme, elles ont embauché. Vous pouvez le vérifier. C'est vrai en Rhône-Alpes, comme partout ailleurs. De ce fait, il reviendra aux chambres territoriales totalement étranglées de gérer les licenciements. C'est leur faire, ici, un procès bien injuste, ce qui est tout de même d'un point de vue social, voire éthique, difficilement acceptable.

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