Intervention de Daniel Paul

Je reconnais à M. le secrétaire d'État une très grande cohérence dans son propos. Il s'agit sans aucun doute d'une cohérence idéologique, mais c'est éminemment respectable, et elle a le mérite de la clarté.

M. Novelli vient de dire oui aux emplois privés, non aux emplois publics. Il a ainsi confirmé les propos qu'il a prononcés après les interventions du président de la commission et de la rapporteure : il est pour la continuité libérale de ce texte.

En même temps, il confirme la nocivité de la réforme et la réalité de la tutelle qu'elle imposera aux chambres de commerce territoriales. Lorsqu'une chambre de commerce territoriale voudra développer un projet – ce qui est souhaitable, ne serait-ce que pour le développement de nos territoires –, que se passera-t-il en cas de veto de la chambre de commerce et d'industrie de région ? Qui commandera ? Celui qui aura l'argent. Dans ce cas, elle devra trouver une autre solution.

La chambre de commerce du Havre, par exemple, gère deux ponts – le pont de Tancarville et le pont de Normandie, excusez du peu ! – et un aéroport : ce sont des services un peu particuliers. Or quelles sont les régions dans lesquelles il n'y a pas plusieurs services concurrents ? Nous présenterons tout à l'heure un amendement concernant le développement de zones commerciales, lesquelles sont souvent mises en concurrence avec d'autres zones commerciales sur un même territoire. Dans ce cas, il ne peut pas y avoir de politique unique au niveau d'une région. Chaque chambre territoriale défendra les atouts de sa zone commerciale, parce qu'elle l'aura aménagée et qu'elle y aura investi. Il faut permettre à chacune de ces collectivités territoriales, à chacune des chambres de commerce et d'industrie territoriales de développer sa propre politique.

Pour ma part, je soutiens le sous-amendement de Mme la rapporteure, mais pas l'amendement de MM. Cosyns et Lezeau. À ce propos, je me demande comment vous faites, madame la rapporteure, pour articuler les deux. Si j'ai bien compris, vous souhaitez insérer une phrase au début de l'alinéa 2 : mais il n'y a pas d'alinéa 2 !