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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

L'intervention de M. le secrétaire d'État nous ramène au coeur du débat. Le projet de loi, il faut lui reconnaître ce mérite, a deux lignes forces : la première est la régionalisation du réseau et la deuxième concerne la réduction des dépenses publiques de ce réseau. Parce qu'elles apportent de la cohérence, le Nouveau Centre soutient ces deux lignes forces. Cependant nous ne transigerons pas sur la capacité d'initiative et de conduite de projets des chambres territoriales.

Dans les limites d'un budget qui lui sera alloué au niveau régional, les chambres territoriales doivent pouvoir conduire les projets qu'elles décident. Cela est vital. J'ai constaté ce qu'amène, par exemple, la chambre de commerce et d'industrie d'Agen en termes de capacité de projets. Elle doit pouvoir embaucher un chef de projet pendant trois ans et le décider librement, de manière autonome. C'est un point extrêmement important.

Il faut un équilibre entre, d'une part, le cadre gouvernemental, avec la régionalisation et la réduction des dépenses publiques et, d'autre part, la capacité et l'autonomie pour mener des projets au niveau régional. Je n'ai pour ma part qu'une confiance très modérée dans les chambres régionales de commerce et d'industrie pour impulser des projets territoriaux à 140 kilomètres de notre métropole régionale.

Pour toutes ces raisons, j'estime que l'amendement de notre collègue Louis Cosyns sous-amendé par Mme la rapporteure est vraiment nécessaire pour rééquilibrer le projet. Je rappelle qu'en matière de réduction des dépenses publiques, le carcan, ou plutôt la démarche suivante sera imposée : moins 3 % la première année, moins 12 % ou moins 15 % en trois ans. Nous n'avons donc pas à avoir peur de faire trop de dépenses publiques.

Il s'agit d'un point extrêmement important. C'est pourquoi le Nouveau Centre soutiendra fortement Mme la rapporteure et notre collègue Cosyns.

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