Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 62
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Je voudrais préciser à M. le président de la commission des affaires économiques que, si cet amendement était adopté, nous reviendrions au texte initial du Gouvernement, nous n'irions pas plus loin.
