Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 62
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Cet amendement est parfaitement conforme à l'orientation générale de la réforme, monsieur Roustan. Je suis content que vous nous rejoigniez. (Sourires.)
À l'heure où elles vont structurer le réseau, les chambres de région doivent devenir l'employeur des agents publics des chambres. Votre amendement, qui tend à supprimer l'alinéa 19 de l'article 3 du texte de la commission, lequel autorise les chambres territoriales à effectuer des recrutements d'agents publics, ne peut donc, vous l'aurez compris, que recueillir un avis favorable du Gouvernement.
